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Si un syndic n’est pas désigné lors de l'assemblée générale, le juge de paix peut intervenir et en nommer un à la demande d’un copropriétaire ou d’un tiers concerné. Cette procédure permet d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété et de protéger les intérêts de tous, y compris des fournisseurs non payés ou d’autres tiers.
Le syndic judiciaire est chargé d’assumer les tâches normales d’un syndic ordinaire, conformément à la loi. Ces missions comprennent :
Bien que la loi ne détaille pas précisément ses missions, la jurisprudence précise qu’elles s’apparentent à celles d’un syndic classique.
Durée de la mission : La mission du syndic judiciaire est temporaire et ne peut dépasser trois ans. Seul le juge de paix peut y mettre fin avant l’échéance, sauf disposition contraire prévue dans l’ordonnance de désignation.
Un syndic provisoire peut également être nommé pour garantir une transition efficace en cas de problème. Deux procédures sont possibles :
La désignation d’un syndic judiciaire permet :
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