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Code de déontologie : IPI - https://www.ipi.be/sites/default/files/download_document/code_deontologie_2019.pdf
Conformément à la directive déontologique n° 1, entrée en vigueur le premier janvier 2007, nous précisons que notre responsabilité civile professionnelle (notamment) est couverte dans le cadre d’une police d’assurances souscrite auprès de la Compagnie AXA (Police n°730390160).
OP accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et se soucie de la manière dont vos informations personnelles sont traitées. Nos entreprises mettent tout en oeuvre pour garantir le respect des lois sur la protection des données, et en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les données que nous recueillons, la finalité de leur collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de ces données.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement la politique de confidentialité. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@op.be
Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à la politique de confidentialité de temps en temps, par exemple pour nous conformer à de nouvelles obligations légales.
Qui traite vos données à caractère personnel ?
OP est responsable du traitement de vos données personnelles.
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OP a désigné un responsable privacy, que vous pouvez contacter en cas de question relative à la protection de vos données et au traitement qui en est fait. Le responsable privacy peut être contacté via l’adresse suivante :
Par courrier :
Office des Propriétaires SA (à l’attention du responsable privacy)
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Par e-mail : privacy@op.be
Quelles données sont traitées ?
Nous collectons des données personnelles diverses, comprenant :
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons généralement vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services.
Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la poursuite de la finalité en question sont traitées. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Vos données personnelles peuvent alors être traitées sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Si la base juridique du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Concernant les données personnelles traitées dans le cadre du marketing direct, vous pouvez vous désabonner à tout moment de la Newsletter et autres communications commerciales, via les liens de désinscription contenues dans chaque communication marketing ou en nous envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@op.be
Avec qui partageons nous vos données ?
Nos employés et sous-traitants n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des services et des objectifs poursuivis (finalités exprimées ci-dessus). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains tiers de confiance conformément aux dispositions contractuelles en vigueur avec eux. Il s’agit notamment de :
Veuillez noter que la liste mentionnée ci-dessus est présentée de manière non exhaustive et qu’il peut exister d’autres exemples de situations dans le cadre desquelles nous devons partager/transférer vos données à caractère personnel avec/à d’autres tiers afin de fournir nos services aussi efficacement que possible.
Vos données sont communiquées à des tiers seulement dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat. Dans ce cas, les tiers ne communiqueront les données à d’autres tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsqu’ils y sont tenus par une obligation légale.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
OP conserve les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ou se défendre contre des actions en justice, jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce que les actions en question prennent fin.
Un fois ces objectifs atteints, toutes les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
OP met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, la modification, ou tout traitement non autorisé. Ces mesures de protection sont régulièrement adaptées aux développements techniques et aux changements organisationnels.
A cet égard, nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants qui ont accès à des données personnelles, sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et dans les limites de cette dernière, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :
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Toute demande doit contenir une preuve d’identité suffisante. OP s’engage à examiner toute demande ou plainte et à y répondre en temps utile et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé à deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Dans la mesure où les lois belges et européennes sur la protection des données le prévoient, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données si le traitement de vos données personnelles viole les règlementations applicables.
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Où vos données sont-elles transférées ?
Il est possible que l’OP transfère vos données vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique européen (EEE) par l’intermédiaire de ses sous-traitants ou sous-traitants secondaires. Nous ne transférons vos données vers un pays tiers que si ce dernier offre un niveau de protection adéquat (par exemple, lorsqu’il existe une décision d’adéquation ou par l’adoption de garanties appropriées comme des clauses contractuelles types).
Modification de la Politique
Il se peut que nous modifiions occasionnellement notre Politique de confidentialité pour nous conformer à des changements réglementaires, jurisprudentiels, éditoriaux ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de la dernière mise à jour et mentionnerons la date à laquelle les modifications ont été effectuées. Le cas échéant, nous vous informerons et/ou demanderons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications ou mises à jour de notre Politique.
Responsabilité
Dans le cas où vos données ont été légitimement communiquées à des tiers, OP n’est pas responsable du traitement de vos données par ces derniers et de toute violation ou utilisation illicite opérée dans ce cas.
En cas de question ou plainte
En cas de litige entre nous, OP s’engage à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.
Update version : 09/07/2024
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