Les différents types de syndic de copropriété

Quelle que soit sa forme, le syndic de copropriété peut être une personne physique ou morale. Il doit être nommé lors de la première assemblée générale des copropriétaires. En fonction des spécificités de chaque copropriété, certaines formes de syndic sont plus adaptées et pertinentes que d’autres. Voici une présentation des principaux types de syndic de copropriété.

 

Aussi appelé syndic non professionnel. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser entendre, le syndic bénévole peut parfois percevoir une rémunération. Celle-ci est généralement moins élevée que les honoraires d’un syndic professionnel. La fonction est souvent assurée par l’un des copropriétaires de l’immeuble. Qu’il soit professionnel ou non, le syndic remplit les mêmes fonctions et responsabilités : entretien des parties communes, convocation des assemblées générales, recouvrement des créances des copropriétaires pour des travaux, etc.

 

Ce type de syndic convient davantage aux copropriétés de taille plus importante (au-delà de 4 ou 5 lots), car la gestion est confiée à un professionnel qui offre toutes les garanties. Le syndic professionnel dispose notamment de solides assurances comme un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle. Les connaissances juridiques, techniques et de gestion d’un syndic professionnel sont par ailleurs des éléments facilitateurs de la vie en copropriété.

A l’instar du syndic bénévole, le syndic professionnel dispose d’un certain nombre de missions et de responsabilités. Il est par ailleurs également élu pour une durée de 3 ans maximum et renouvelable, par l’assemblée générale des copropriétaires. Au cours de son contrat, le syndic professionnel pourra être révoqué.

Néanmoins, le syndic professionnel est soumis au respect du code de déontologie de l’IPI, mais également du secret professionnel. Le syndic professionnel est à l’inverse de la plupart des syndics bénévoles, payant. On parlera d’honoraires de syndic.

 

Le syndic statutaire est une situation particulière : il s’agit d’un syndic provisoire nommé par le promoteur immobilier ou le maître d’ouvrage lors d’une nouvelle construction. Le syndic statutaire reste en poste et occupe la fonction jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires.

 

Lors de cette dernière, les copropriétaires auront le choix entre conserver le syndic statutaire en place, ou en choisir un autre.

 

La nomination d’un syndic judiciaire par le juge de paix vise à pallier les carences du syndic en place, ou encore son inexistence. La loi ne précise pas le champ d’action précis du syndic judiciaire mais la jurisprudence considère qu’il est similaire à un syndic ordinaire. Par conséquent, il doit assumer les mêmes tâches de gestion.

 

En cas de manquement d’un syndic en place, un, ou plusieurs copropriétaires peuvent légalement saisir un juge, via une requête contradictoire, afin que soit nommé un nouveau syndic provisoire.

 

Bon à savoir : depuis le 1^er Avril 2017, les associations de copropriétaires sont tenues de faire inscrire les données de leurs syndics auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

 

 

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